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Le 5 décembre 2008 Peut-être savez-vous déjà que le CRTC a annoncé le 31 octobre 2008 de nouveaux cadres réglementaires pour les entreprises de distribution de radiodiffusion et de services de programmation. Nous somme d’avis que ces nouveaux cadres favorisent notre demande de multiples façons. Notre demande vise un service 9(1)h) — distribution et tarification obligatoires. Or, les nouveaux cadres réglementaires pour la télévision numérique appuient et consacrent cette approche. Dans ce nouvel univers télévisuel numérique, les cablôdistributeurs et distributeurs par satellite seront tenus d’inclure les réseaux 9(1)h) dans leur forfait de base. La mise à jour de nos demandes à la lumière des nouveaux cadres réglementaires ne requiert que des amendements relativement simples. Nous les apporterons d’ailleurs très bientôt et nous demanderons ensuite au CRTC de traiter notre demande sans plus tarder. Nous avons présenté notre demande initiale il y a plus d’un an, le 3 décembre 2008. Le suivi du CRTC dans ce dossier prévoit des audiences qui auront lieu dans un avenir plus ou moins rapproché. Si vous souhaitez examiner les nouveaux cadres réglementaires (Avis 2008-100 du CRTC, plus de 150 pages) veuillez cliquer sur le lien qui suit : http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2008/pb2008-100.htm Dans le cadre de sa nouvelle politique de réglementation, le CRTC propose de déréglementer les grands réseaux de sports (TSN, RDS et Sportsnet). Cela signifie que dès la mise en vigueur du nouveau cadre réglementaire, en 2011, ces réseaux ne seront plus tenus, en vertu des dispositions de leur licence, de consacrer un minimum d’heures d’antenne au sport amateur. Nous croyons que l’élimination de cette obligation et le coût de production élevé associé aux émissions de sport amateur amèneront les grands réseaux à substan-tiellement réduire le temps d’antenne consacré au sport amateur. Il est donc essentiel que VOUS et le CRTC sachiez que les réseaux que nous proposons créer constituent la seule option valable à l’égard de la télédiffusion future du sport amateur canadien. Si vous souhaiter examiner l’avis de consultation du CRTC (Avis 2008-103) qui présente la proposition du Conseil à l’égard des conditions de licence pour les services spécialisés, veuillez cliquer sur le lien qui suit : http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2008/pb2008-103.htm Nous avons formulé notre réponse à cet avis de consultation dans une lettre en date du 1er déc. 2008. Cliquez sur le lien qui suit pour visionner cette réponse : CRTC 12.01.08 Vous pouvez également examiner les lettres de réponse d’autres services de sports et d’autres parties intéressées, en cliquant sur le lien qui suit : http://support.crtc.gc.ca/applicant/applicant.aspx?pn_ph_no=pb2008-103&lang=f Si, comme nous, vous craignez fort que la couverture télévisuelle de tous les sports amateurs soit maintenant compromise, voyez à ce que vos parents, amis et collègues soient informés de nos demandes et qu’ils signent la pétition de support à notre site Web : http://casn-rsac.com/fre/index.php?option=com_chronocontact&chronoformname=fre2&Itemid=59
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