CASN-RSAC

Pour qu'un organisme sportif soit défini comme « amateur » et, en conséquence, soit admissible à une aide financière du FTSAC,

• il doit être sous la gouverne d’une fédération, association et/ou organisation multisports nationale et/ou internationale émancipée;
  
• il doit être reconnu par Sport Canada;
  
• il doit respecter et/ou mettre en application les normes et règles reconnues établies à l’échelle nationale et internationale, pour ce qui est des compétitions;
  
• dans le cas d’une fédération et/ou association, avoir un processus clairement défini pour ce qui est du classement des athlètes participant à plusieurs niveaux : allant du sport de loisir au sport d’élite ou à haut rendement. Dans le cas d’une organisation multisports, voir à ce que les membres répondent à cette norme;
  
• dans le cas d’une fédération et/ou association, compter parmi ses rangs des athlètes reconnus susceptibles de participer à des compétitions/événements à l’échelle nationale et/ou internationale. Dans le cas d'une organisation multi-sports, voir à ce que les membres répondent à cette norme; et
  
• dans le cas d’une fédération et/ou association, être l’organe directeur et/ou l’organisme des sanctions pour les événements compétitifs et/ou autres activités de compétition qui sont organisées chaque année dans trois provinces canadiennes et/ou territoires canadiens ou plus. Pour préciser, organiser des événements compétitifs fréquents et périodiques qui mènent à un ou plusieurs championnats nationaux sur une base annuelle. Dans le cas d’une organisation multisports, voir à ce que les membres répondent à cette norme.
  

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